Certificat Local D Urbanisme

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Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le . Demander le certificat d'urbanisme vous permettra de savoir si votre projet est conforme aux . Par exemple celle d'un plan local d'urbanisme. Il se réfère au plan local d'urbanisme (PLU), document qui établit l'ensemble des règles d'urbanisme applicables sur un territoire (commune, . 1 - Objet de la demande de certificat d'urbanisme. ❑ a) Certificat . les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme),. le certificat informatif qui se contente de donner des informations sur la situation de votre parcelle telles que son zonage au plan local d' . Dans tous les cas, c'est le maire de la commune qui décide. Certificat d'urbanisme et sursis à statuer Lorsque le plan local d'aménagement est . CERTIFICAT D'URBANISME Le certificat d. . cela va être par exemple les règles d'un P.L.U ou un « Plan . Le certificat d'urbanisme (CU) est une procédure d'information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les . Ce document est généralement raccordé à un Plan Local d'Urbanisme (PLU) déployé par la commune concernée. Il existe deux types de certificats d'urbanisme . Il est important de noter que le certificat d'urbanisme est une formalité . du futur plan local d'urbanisme (PLU) qui est en cours d'élaboration.

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